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Marques déposées par monsieur BOUYER PAUL
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SCRATCH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRATCH
MONSIEUR BOUYER PAUL

Numéro de dépôt :
95596016
Date de dépôt :
26/10/1995
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
26/10/2005

Présentation de la marque SCRATCH

Déposée le 26 octobre 1995 par monsieur BOUYER PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « SCRATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est monsieur BOUYER PAUL domicilié(e) 4 RUE DE BEAU SITE, 37100 TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BOUYER PAUL - France.

La marque SCRATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRATCH est expirée depuis le 26 octobre 2005.

BOUYER PAUL a également déposé les autres marques suivantes : NEOFLEX , 709 , LA VOIX DE TENTOR , BATIPLUS , ST 30 , 710 , HI FIDEX , BABYFLEX , VOCAFLEX


MONSIEUR BOUYER PAUL - 4 RUE DE BEAU SITE, 37100 TOURS - France


Monsieur BOUYER PAUL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

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